Animer et gérer une DUP - CCI Formation VosgesCCI Formation Vosges

Droit du travail et relations sociales

Animer et gérer une DUP

Identifier les spécificités de la triple mission des membres de la délégation unique du personnel élargie.

630€

Objectifs

  • Identifier les spécificités de la triple mission des membres de la délégation unique du personnel élargie.
  • Comprendre l’articulation entre les rôles et missions des DP, CE et du CHSCT.
  • Cerner les moyens de fonctionnement des différentes instances.
  • Connaître la réglementation et les bonnes pratiques.

Public concerné

  • Dirigeants, DRH, chefs du personnel, membres de la DUP.

Moyens et Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques, études de cas.

Informations pratiques

Session :
  • Épinal
  • 09 et 10 octobre 2017
  • Prix : 630€ net/personne.
    Durée : 2 JOURS Soit 14 jours
    Lieu(x) : ÉPINAL

    Contact

      Sylvia BERTRAND

      9, rue Claude Gelée 88000 ÉPINAL Tél. : 03 29 33 88 88  -  Contactez par e-mail

    PROGRAMME

    Identifier les différents rôles de la DUP élargie.

    • Mise en place de la DUP élargie.
    • Partage des rôles entre les 3 instances.
    • Éviter la confusion entre les mandats.

    Le mandat de Délégué du personnel.

    • Le rôle et les attributions de DP.
    • Les pouvoirs des DP : information, consultation, négociation.
    • Le droit d’alerte ?
    • Quel rôle auprès de l’inspection du travail ?
    • Les différentes réunions mensuelles, exceptionnelles et restreintes.
    • La portée des réponses de la direction.

    Le mandat du Comité d’Entreprise.

    • La personnalité juridique et la responsabilité du CE.
    • Les attributions économiques, sociales et culturelles.
    • Information et consultation du CE : quelle procédure respecter ? Quelle portée pour l’avis du CE ?
    • Quelles relations avec l’URSSAF ?
    • Cas pratique : les cas de consultation des membres du CE.

    Les moyens spécifiques à disposition du CE.

    • Gérer et optimiser les budgets du CE.
    • Consultation et rémunération de certains experts.

    Représentant au CHSCT.

    • Prévenir et surveiller les risques sur la santé physique et mentale des salariés.
    • Les principes généraux de la prévention.
    • Suivre les opérations et les travaux réalisés par des entreprises extérieures.
    • Consultation du CHSCT : portées des avis et préconisations.
    • Fonctionnement des réunions (convocations, votes…).

    Maîtriser les moyens de fonctionnement du CHSCT.

    • Droit à l’information et accès au document unique d’évaluation des risques.
    • Exploiter les ressources documentaires du CHSCT.
    • Assistance d’experts ou de personnes qualifiées.
    • Autres acteurs de la sécurité : ingénieur sécurité, médecin du travail, inspection du travail, CARSAT…

    Pouvoirs du CHSCT en cas de danger grave et imminent.

    • Droit d’alerte et de retrait des salariés.
    • Déclencher et suivre la procédure d’enquête.
    • Responsabilité de l’employeur.

    Les moyens communs à disposition de la DUP.

    • Les heures de délégation : rémunération et contrôle de l’employeur, liberté de déplacement, local, matériel attribué, affichage et communication.